1. Éditeur du site
Fonciable est un service de AgentImpact, édité juridiquement par Nadir Lahyani EI, entrepreneur individuel immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 942 311 333.
- Nom commercial : AgentImpact
- Service : Fonciable
- Adresse : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
- SIREN : 942 311 333 — SIRET : 942 311 333 00010
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Courriel : nadir.lahyani@agentimpact.fr
- Site : https://fonciable.fr
Le site institutionnel de AgentImpact est accessible sur https://www.agentimpact.fr/.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Nadir Lahyani, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant le service. Il peut être contacté à l’adresse nadir.lahyani@agentimpact.fr.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, interfaces, éléments graphiques, marques et contenus propres à Fonciable sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données publiques réutilisées restent soumises à leurs licences respectives, précisées dans l’application sur https://app.fonciable.fr/sources.
5. Données publiques et responsabilité
Fonciable exploite notamment des données cadastrales, des documents d’urbanisme, des transactions immobilières et des données de risques. Les résultats sont des estimations d’aide à la décision : ils ne constituent ni un certificat d’urbanisme, ni une autorisation, ni un conseil juridique ou financier. Les vérifications auprès des services et professionnels compétents restent indispensables.
Les conditions contractuelles de l’application sont disponibles sur https://app.fonciable.fr/cgv.
6. Droit applicable
Le site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Le service s’adresse aux professionnels ; tout litige relève des juridictions compétentes de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.